MENTIONS LEGALES
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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Apis Alsace propriétaire du site www.regimelocalagricole.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Les produits ou services proposés par l'IRGLAM
En accord avec sa politique de communication, le site du Regime Local Agricole www.regimelocalagricole.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le Régime Local Agricole, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.regimelocalagricole.fr
4. Limitations contractuelles
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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu mettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à haller.severine@msa-services.fr
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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7. Droit applicable et lois concernées
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